Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Cet amendement porte essentiellement sur les installations existantes qui ont besoin d'être rénovées, sans avoir forcément d'impact négatif sur la continuité du milieu. Il est toujours possible d'évaluer au cas par cas.

Le rapporteur et le ministre d'État ont annoncé qu'ils étaient favorables à des suréquipements ; j'ai déposé un amendement en ce sens après l'article 6.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.