Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je défendrai ensemble ces deux amendements.

L'amendement CE504 tend à mettre en oeuvre la notion de budget carbone en fixant des plafonds pour les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation, en ajoutant les émissions dues aux importations, et en retranchant celles qui sont exportées.

L'amendement CE505 vise également à définir les plafonds d'émissions de gaz à effet de serre liées au transport international, qui ne sont pas prises en compte dans les objectifs nationaux de baisse ni dans les budgets carbone. Ce qui constitue d'ailleurs un des angles morts de l'Accord de Paris, alors que l'impact de ces émissions sur le dérèglement climatique ne cesse de croître.