Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'amendement CE569 vise à protéger un emploi alternatif à proximité du lieu de résidence des salariés.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact