L'amendement CE653 vise à associer davantage le Parlement à la mise en oeuvre de l'accompagnement des salariés impactés par la fermeture des centrales à charbon. Il prévoit une présentation par le Gouvernement de la mise en oeuvre de l'ordonnance un an après sa publication, ainsi qu'une évaluation de cette mise en oeuvre par le Parlement.
Il est en effet essentiel que le Parlement puisse avoir un regard attentif sur l'accompagnement des territoires et des salariés, au-delà du débat qui aura lieu lors du vote de la loi de ratification de l'ordonnance.
Dans le même esprit, l'amendement CE654 prévoit un rapport d'évaluation des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat.