Intervention de Nathalie Sarles
Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 21h50
Commission des affaires économiques
Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable :La rénovation énergétique des bâtiments est un levier majeur de lutte contre le réchauffement climatique : les bâtiments représentent 45 % de notre consommation d'énergie et 25 % de nos émissions de gaz à effet de serre.
Mme la secrétaire d'État parlera tout à l'heure de toutes les mesures qui existent déjà pour rénover les bâtiments. Pour notre part, nous avons souhaité vous présenter des amendements qui permettent de lutter contre la précarité énergétique tant sur le plan environnemental que sur le plan social.
L'amendement CE615 vise à intégrer un critère de performance énergétique dans les critères de définition d'un logement décent, de façon que des logements très précaires et très consommateurs d'énergie qui mettent leurs occupants en difficulté financière soient considérés comme indécents. Le décret « décence » permet de mieux protéger le locataire dans sa relation avec le propriétaire lorsque le logement n'offre pas toutes les qualités de confort, de saisir in fine un juge, et de revendiquer des loyers amoindris et des dommages et intérêts.
