Intervention de Jean-Louis Bricout

Le sujet est plus qu'important puisqu'il s'agit des passoires thermiques. Ce sont souvent des logements qui sont loués par des marchands de sommeil – des bailleurs indélicats, pour utiliser une expression plus sympathique.

Le décret « décence » fait appel à une notion d'insalubrité ou d'insécurité physique d'un logement. Fixer un critère de performance énergétique renvoie à l'insécurité économique dans laquelle les propriétaires plongent les locataires. En cas de contrôle ou dans le cadre du règlement sanitaire départemental et ce fameux décret « décence », ce dispositif peut permettre aux maires d'ordonner des travaux aux propriétaires. C'est donc une avancée.