Intervention de Julien Aubert

L'amendement de M. Houlié avait l'avantage de prévoir une clause de révision du loyer chaque année, une révision automatique du loyer. On aurait pu introduire un dispositif empêchant le bailleur d'augmenter automatiquement le loyer lorsqu'il n'a pas réalisé des dépenses énergétiques.

L'amendement du Gouvernement fait état d'une consommation énergétique primaire, alors que l'on vient d'adopter un amendement qui évoque la consommation énergétique finale. Pour la bonne compréhension des agents du secteur, il conviendrait que le législateur harmonise les termes employés dans la loi, sinon les indicateurs et les critères seront mesurés avec des unités différentes. Cela fait le bonheur des juristes, des avocats et des « sachants », mais le malheur des citoyens.