Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

L'amendement CE41 concerne la méthodologie de calcul et d'évolution du coefficient d'énergie primaire, dont on a déjà parlé indirectement puisqu'il est utilisé dans le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce coefficient est aujourd'hui égal à 2,58.

Notre amendement garantira qu'il correspond au mix énergétique réel, avec une révision éventuelle tous les quatre ans, comme le propose la méthodologie européenne. Ce sera le mix actuel qui sera pris en compte lors de la révision, et non les anticipations. La fréquence de quatre ans reste faible par rapport à l'évolution du mix, prévu sur une période de vingt ans.

La question est un peu compliquée car il y a un effet sur les bâtiments neufs et un autre sur ceux existants, dans le cadre de la rénovation.

S'agissant des bâtiments neufs, un coefficient élevé favorise ou rend compétitif le gaz, alors que pour ces bâtiments très peu consommateurs en énergie, compte tenu des nouvelles réglementations thermiques, l'électricité semble plus adaptée, notamment dans la perspective de la neutralité carbone. Au vu de la durée de vie des bâtiments, de plusieurs dizaines d'années, on pourrait vouloir prendre en compte un mix énergétique futur pour permettre à ces bâtiments d'être le moins émetteurs possibles de gaz à effet de serre dès maintenant. C'est une vision de long terme, qui s'oppose à celle de la rénovation énergétique.

La modification du coefficient aurait pour effet de sortir mécaniquement des logements du champ actuel des passoires thermiques. Or la rénovation énergétique reste le sujet central, 1 % de logements étant construits chaque année. J'entends que le passage du coefficient à 2,1 serait surtout lié aux bâtiments neufs. Notre volonté de rester au plus près du mix actuel, avec un coefficient de 2,58, est au contraire liée à la question de la rénovation. Ce qui nous gêne, c'est que le changement de coefficient reviendrait à prendre la responsabilité de sortir 2 millions de passoires thermiques du spectre de la rénovation sans rien changer aux conditions de vie dans ces logements. Nos concitoyens ne le comprendraient pas. Si vous aviez une méthodologie permettant de dissocier ces deux sujets, nous serions preneurs.