Intervention de François de Rugy

Je ne reviendrai pas sur la question de la rénovation énergétique en tant que telle, dont vous avez largement débattu. Ces amendements dits de consignation sont un outil intéressant, parmi d'autres, pour enclencher progressivement un certain nombre de travaux de rénovation dans le cadre des transactions qui ont lieu sur le marché immobilier. Il n'y aura pas d'obligation assortie d'une date butoir : la rénovation se fera au fur et à mesure des transactions. Ce dispositif a donc l'avantage d'être souple et de s'adapter au marché.

Bon an mal an, 800 000 ventes de logements privés ont lieu chaque année, hors logements neufs et logements sociaux. On considère qu'environ 100 000 relèvent des classes F et G et sont considérés comme des passoires thermiques. Ces mesures ne concerneront ainsi qu'une transaction sur huit, mais elles pourront avoir un effet réel, au fil du temps, en matière de rénovation.

Par ailleurs, les amendements s'inspirent d'un dispositif existant, qui n'a pas cassé le marché immobilier : celui relatif à l'assainissement non collectif. On voit bien, au passage, que les situations sont différentes selon que l'on habite dans un endroit raccordé ou non.

Je voudrais saluer le fait que l'évolution proposée est partagée par de nombreux groupes. Comme l'a dit le rapporteur, il faudrait encore affiner les conditions de mise en oeuvre. Un certain nombre de préoccupations ou de questions ont été évoquées, qui sont effectivement légitimes.

Je pense que la rédaction proposée par le rapporteur, Mme Tiegna et Mme Sarles, est celle qui doit être privilégiée. Le Gouvernement s'en remet en tout cas à la sagesse de la commission en ce qui concerne ces deux amendements. Je demande plutôt le retrait des autres, à défaut de quoi j'émettrais avis défavorable. J'émets également un avis défavorable aux sous-amendements : nous allons nous donner le temps, d'ici à la séance, de préciser un certain nombre de points qui pourraient être intégrés dans le dispositif.