Intervention de Thibault Bazin

Je suis ennuyé par la philosophie de ces amendements.

Je vais retirer mon amendement CE11, qui était une sorte d'amendement d'appel, notamment en ce qui concerne les copropriétés. L'idée était d'avoir une visibilité, quand on achète, sur les charges qu'il faudra acquitter à l'occasion d'une rénovation globale.

On achète parfois des biens pour des montants ridicules – 20 000 euros, par exemple – dans les zones détendues, et l'investissement pour lutter contre la précarité énergétique est supérieur au prix de vente. Il y a là un réel problème, notamment pour des ménages qui ont une très faible capacité d'achat et qui se reportent sur ces biens. Il est manifeste que dégager un montant égal à 5 % du prix ne suffira pas : il faudrait plutôt prévoir des mécanismes d'accompagnement dans les zones détendues. Les opérations programmées d'amélioration de l'habitat ne concernent pas un certain nombre de communes rurales. Il serait important que l'État puisse mettre en place un accompagnement équitable, en n'oubliant aucun territoire.

Les amendements qui nous sont proposés sont à mon avis incomplets. On pourrait faire confiance au décret d'application, mais vous savez que je suis généralement plutôt méfiant à cet égard. Je crains que ce dispositif ne provoque une rétention des ventes ; je ne suis pas certain qu'il accompagnera vraiment les acheteurs dans la réalisation d'un investissement, d'une manière sereine. Je préférerais donc que tous ces amendements soient retirés : ils ne sont pas encore mûrs.