Intervention de Célia de Lavergne

Il est tout à fait naturel qu'un tel amendement pose un certain nombre de questions et soulève des inquiétudes. Lorsqu'une décision politique courageuse doit être prise, chacun de nous se pose la question de sa mise en oeuvre. C'est donc tout à votre honneur, cher Guillaume Kasbarian : nous avons régulièrement des discussions sur la manière dont chaque mesure que nous votons va concrètement s'appliquer sur le terrain. Il est donc tout à fait légitime que ces six sous-amendements soient apparus dans l'après-midi. Car ils posent des questions fortes, dont certaines ont aussi été relayées par d'autres groupes.

Mais je voudrais tout de même insister sur deux points.

D'abord, cette mesure proposée par le rapporteur, soutenue par le Gouvernement et précisée dans un rapport du CGEDD rencontre un écho dans la société civile : elle fait suite à des demandes de syndicats, de corps intermédiaires et d'associations d'élus qui se sont tournés vers nous. C'est dire qu'il y a une attente forte, qu'il nous faut relayer. Il faut donc que nous soyons ambitieux sur ces questions de rénovation énergétique. Les citoyens nous demandent souvent ce que nous faisons : nous envisageons des décisions courageuses, et c'est le cas de cet amendement dans la loi, et nous les inscrivons sans la loi. Nous pourrons encore procéder à des ajustements, pour faire plus encore, et de manière encore plus juste. Il faut montrer aux citoyens que nous allons voter ce dispositif, mais aussi travailler de manière très rapide aux amendements pour la séance publique, avec le Gouvernement, avec l'ensemble du groupe, afin de prendre toutes les garanties nécessaires et répondre aux questions qui se posent sur les effets possibles sur le coût du logement ou dans les zones détendues.

Ensuite, nous de partons pas de rien. Pour ma part, j'ai travaillé dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. L'assainissement non collectif et sa mise aux normes avaient posé un certain nombre de problèmes. Pour les résoudre, on a utilisé le même dispositif de consignation, et cela a fonctionné ; et les agences de l'eau y ont aidé en apportant un cofinancement des travaux. Depuis le début de la soirée, le Gouvernement nous répète qu'il ne s'agira pas d'une mesure purement coercitive : on l'accompagnera par des aides aux ménages modestes pour la réalisation des travaux.

Je crois que cette mesure est juste ; mais il faut impérativement que nous travaillions ensemble pour la rendre parfaitement efficace, opérationnelle et juste pour la séance publique.