Intervention de Thibault Bazin

Nous souffrons d'un manque de logements en France. Une part des logements sont dans un état lamentable. Soit le propriétaire les rénove pour les mettre en location, soit il les vend.

S'il les rénove, il faut qu'il puisse être aidé. Il est souvent difficile d'atteindre une rentabilité suffisante une fois qu'on a réalisé des travaux trop coûteux par rapport aux loyers attendus. Du coup, dans un certain nombre de territoires, le propriétaire ne rénove pas.

S'il vend, il doit avoir une vision très claire : ou bien il réalise les travaux, ou bien il lui faudra vendre à un prix moindre en déduisant le coût des travaux, qui doit être connu. Les aléas relatifs aux travaux à réaliser seront forcément anticipés dans l'estimation de la valeur du bien : cela relève seulement du comportement rationnel d'un acteur économique. Votre consignation de 5 % n'y changera pas grand-chose ; pire, elle risque de produire des effets contraires à ce qu'on voulait. Tel que vous le proposez, Monsieur le rapporteur, votre amendement n'est pas complet ; sur le plan économique, il n'est pas opérant dans les territoires très tendus, ni dans les territoires non tendus où le coût des travaux à réaliser dépasse largement le prix de vente des passoires énergétiques. Sur le plan juridique également, de nombreuses questions restent sans réponse.

Pour toutes ces raisons, il serait prudent de retirer votre amendement, Monsieur le rapporteur. Pour ma part, je ne suis pas favorable à voter les sous-amendements, dans la mesure où cela signifierait que je cautionne un dispositif dont je maintiens qu'il est inopérant et même dangereux. J'insiste, Monsieur le rapporteur : retirez votre amendement !