Intervention de Delphine Batho

Plutôt que de vous proposer une usine à gaz compliquée et qui ne fonctionne pas, mon amendement CE445 propose tout simplement d'instituer une obligation de rénovation lors des mutations de logements.

Sur ces questions de rénovation et d'économies d'énergie dans le bâtiment, tous les gouvernements successifs sont finalement confrontés au même processus administratif et budgétaire, se lançant à la recherche du mistigri qui n'existe pas, faute d'avoir le courage de prendre une décision simple, assortie d'un calendrier de mise en oeuvre qui peut être progressif et adapté à chaque catégorie, en commençant par les types de logements les plus énergivores. En tout état de cause, il faut éradiquer les passoires énergétiques, reconnaître le droit d'habiter dans un logement décent sur le plan énergétique et mettre en place des financements à cet effet.

Je regrette que nous n'ayons pas eu de réponse à la question posée tout à l'heure par M. Matthieu Orphelin, qui renvoyait à la proposition de faire sortir les investissements écologiques du calcul des déficits : on n'arrivera pas à changer d'échelle dans la rénovation énergétique sans un effort financier conséquent, ce qui suppose de faire jouer un certain nombre de leviers nouveaux.