Intervention de Clémentine Autain

Nous prenons note de cet effort d'augmentation de la fiscalité écologique, qui rapportera des recettes nouvelles pour financer la transition énergétique. Cependant, nous nous sommes rapidement aperçus qu'en définitive, compte tenu des secteurs exonérés, cette hausse de la taxe pèsera quasi uniquement sur les ménages. Les exonérations et autres niches fiscales ont un double, voire un triple effet pervers : tout d'abord, elles représentent un manque à gagner de près de 7 milliards d'euros pour les recettes de l'État, selon les estimations du réseau Action climat ; ensuite elles font croître artificiellement certains secteurs peu écologiques, au détriment d'autres secteurs, plus durables et responsables ; enfin elles font peser l'essentiel de l'effort sur les ménages, en particulier les plus modestes.

C'est injuste ; or comme je le disais tout à l'heure, pour être efficace, l'écologie doit être juste et populaire. Nous souhaitons donc que cet effort soit plus justement réparti et participe davantage – aussi bien directement qu'indirectement – à la conversion écologique des activités humaines et économiques. Mais je suis bien consciente que cet objectif sera difficile à atteindre en restant dans les clous de la « règle d'or », et ne correspond pas à votre obsession de la compétitivité et de la réduction des budgets publics.