Intervention de Jean-Louis Bricout

L'acompte, disais-je, serait récupéré au moment de la mutation du bien, qu'il s'agisse d'une succession ou d'une vente. Le dossier serait suivi par l'établissement ad hoc du début du chantier jusqu'au paiement des entreprises.

Ce dispositif présenterait plusieurs avantages. D'abord, il s'agirait d'une avance – autrement dit, l'État récupérerait une partie des moyens engagés. Ensuite, il représenterait, pour l'occupant, un gain net de pouvoir d'achat, en lui évitant de recourir à un prêt.