Intervention de Julien Aubert

Il y a certes la règle des deux minutes, et il est normal qu'elle s'applique à tout le monde mais, lorsque nous examinons des amendements traduisant la volonté de faire un véritable travail de fond, il faudrait tout de même, ne serait-ce que par respect pour le travail accompli par l'auteur de l'amendement, que nous ayons un véritable débat.

J'ai donc, pour ce qui me concerne, examiné le dispositif proposé. Il présente deux avantages. Premièrement, il existe actuellement de nombreux mécanismes, parfois même des doublons, des crédits d'impôt, des subventions et plusieurs niveaux ; face à cela, l'amendement offre l'avantage de la simplicité. Deuxièmement, il permet d'avoir une vision globale et un outil unique. Ce serait là, à mon avis, une véritable avancée. De ce point de vue, la démarche de notre collègue doit être saluée.

Cela dit, je me pose plusieurs questions. Effectivement, on évite le secteur bancaire. Il serait donc intéressant de savoir ce que cela représente pour celui-ci. S'agit-il d'un marché qui n'intéresse pas les banques ? En cas de massification du dispositif, cela ne risque-t-il pas de leur poser un réel problème ? Se pose aussi la question du suivi, évidemment, parce qu'il faudra bien, à un moment donné, récupérer les sommes engagées. Est-ce l'administration fiscale qui le ferait ? Cela suppose de mettre en place une organisation adéquate. Enfin, quel niveau de collectivité piloterait le dispositif ? On a beaucoup parlé de l'État, mais je pense qu'il faut se demander s'il ne vaudrait pas mieux appliquer le principe de subsidiarité, c'est-à-dire laisser la gestion du dispositif aux collectivités locales.

Si je ne crois pas que le dispositif soit immédiatement applicable, j'aurais souhaité que l'on essaie soit d'étudier, avec l'aide du Gouvernement, les moyens de l'affiner, soit de lancer une expérimentation – dans une commune ou dans un département, par exemple –, ne serait-ce que pour voir si cela fonctionne.