Intervention de François de Rugy

Pour en revenir à M. Bricout, je lui reconnais le mérite d'avoir de la suite dans les idées : il a déjà fait cette proposition dans le cadre d'un autre débat. D'ailleurs, son dispositif s'affine et se précise au fur et à mesure du temps.

On ne peut pas l'accepter comme cela, Monsieur Potier, sans aller au fond du sujet. J'ai pris l'exemple des zones détendues – comme on dit dans le jargon –, où les prix des logements sont bas, mais on pourrait aussi parler des zones où les prix sont assez élevés, ou en tout cas dynamiques. Là, le résultat serait inverse, et cela créerait de fait des injustices : à revenu égal, un ménage investissant dans une zone détendue perdrait de l'argent quand un ménage investissant dans une zone tendue réaliserait une plus-value. À partir du moment où le dispositif est financé avec de l'argent public, cela mérite qu'on y réfléchisse quelques instants.

Au demeurant, nos objectifs se rejoignent, et je propose à M. Bricout de continuer à travailler avec lui – ainsi qu'avec ceux qui ont construit le dispositif à ses côtés. Ce qu'il propose existe déjà pour partie : un opérateur, en l'occurrence l'ANAH, sous-traitant à des organismes comme SOLIHA – Solidaires pour le logement –, peut d'ores et déjà aller voir les ménages modestes habitant dans des passoires énergétiques – ou, disons, dans des logements très peu performants – et regarder ce qu'il est possible de faire. Toutefois, il faut en effet améliorer le système, faire en sorte que l'aide soit plus importante pour certains logements, et combiner les différentes sources de financement. Faut-il, pour cela, mobiliser de l'argent public ou bien avoir recours à un prêt de longue durée ? Le dispositif mérite d'être affiné. C'est la raison pour laquelle je vous propose, Monsieur Bricout, de retirer l'amendement et que nous continuions à y travailler. À défaut, je maintiendrais mon avis défavorable.