Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il s'agit d'un amendement de repli, comme on en dépose souvent dans les débats budgétaires. Je n'ai pas pu obtenir de réponse sur une catégorie dont on ne parle pas : les gens qui se chauffent au fioul et qui n'ont pas de solution alternative. Au cas où ils voudraient se tourner vers le bois, vous leur refusez la baisse de TVA que nous avons suggérée. En outre, ils n'auront pas la possibilité d'acquérir une chaudière plus avantageuse et plus efficace sur le plan technique, puisque vous ferez disparaître les dispositions qui le permettaient, ce que je trouve pour le moins surprenant.

D'autre part, je ne comprends pas comment un bénéficiaire du chèque énergie pourrait payer la TH. Ce n'est pas ce que je constate dans mon département, où l'on expérimente ce dispositif. Ceux qui perçoivent ce chèque ne paient pas la taxe d'habitation et travaillent très rarement.

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