Intervention de Patrick Hetzel

Nous abordons donc l'examen de l'article 1er. Madame la ministre, vous avez fait référence au travail réalisé par les présidents de collectivité, et vous avez insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un compromis. En effet, les parties en présence ont défendu des points de vue légèrement différents.

Notre assemblée ne peut pas être une simple chambre d'enregistrement : le débat doit évidemment avoir lieu, non simplement entre la majorité et le Gouvernement, mais avec l'ensemble des représentants de la nation que nous sommes. À chaque intervention d'un député de la majorité, nous entendons qu'un certain nombre d'éléments ont été définis et, en quelque sorte, sanctuarisés par l'accord de Matignon. Cela revient-il à nous dire que nous ne pouvons toucher à rien ? Dans ce cas, nos débats pourraient aller assez vite... Si vous partez du principe que la discussion ne sert à rien et que vous balayez systématiquement nos arguments, vous ne rendez service à personne.

Comme l'a rappelé il y a quelques instants notre collègue Jean-Félix Acquaviva, nous sommes un certain nombre à penser que l'accord de Matignon n'a pas permis de trouver un point d'équilibre. Nous risquons de perdre du temps pour la Collectivité européenne d'Alsace. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il faut aller, dès à présent, plus loin.