Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il s'agit du premier amendement « Clio ». Le projet de convergence de la fiscalité applicable au gazole et à l'essence n'oblige pas – je pèse mes mots – à une augmentation de la fiscalité sur l'essence. Pourtant, vous en faites le choix en prévoyant une augmentation de 3 % par an et de 15 centimes à la pompe à l'horizon de 2022.

Rien n'empêche en effet de parvenir à cette convergence en faisant le choix de la stabilité de la fiscalité sur l'essence. Mieux encore, on pourrait y parvenir en diminuant cette fiscalité au prorata de celle du gazole. Notre collègue Villani, qui est absent, calculerait aisément le point d'équilibre.

Au lieu de cela, vous organisez une convergence vers le haut, qui va sévèrement impacter le budget des automobilistes, que leur véhicule consomme l'un ou l'autre carburant. On s'engage donc dans une course-poursuite sans fin qui ne contribue pas, ce qui me semble regrettable, à entretenir la confiance de nos concitoyens. Ceux-ci en viennent à douter de notre bonne foi, considérant à juste titre que l'objectif de la transition énergétique a bon dos.

Il est d'ailleurs indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances que vous poursuivez un objectif de « rendement budgétaire ». Tout est dit !

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