Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Madame la députée, j'émets évidemment un avis défavorable, mais je voudrais revenir sur vos propos selon lesquels nous mettrions la charrue avant les boeufs, faute d'avoir voté la différenciation. Je répète que, si nous avons pu présenter ce texte, c'est parce que le Conseil d'État a reconnu la spécificité du territoire alsacien, ce qui permet de lui transférer certaines compétences. Cela ne serait pas possible pour d'autres territoires, faute de spécificité particulière dans tel ou tel domaine. Pour ceux-ci, le droit à la différenciation sera nécessaire.
Ici, nous légiférons à droit constant. Nous n'anticipons rien – peut-être pourrais-je admettre le mot de « préfiguration », mais pas celui d'« anticipation ».
