Intervention de Jacqueline Gourault

Comment redire tout simplement que nous examinons un texte concernant l'Alsace ? Ce débat existe parce que les Alsaciens ont fait savoir qu'ils avaient l'intention de faire évoluer leur organisation territoriale et qu'ils voulaient la réapparition d'une collectivité alsacienne. Nous avons donc travaillé et discuté, en liaison avec la région Grand Est.

Pour répondre à des questionnements que je ne comprends pas bien, je rappelle ici, même si c'est absolument évident, qu'aucune compétence n'est enlevée à la région Grand Est. Tout ce qui a été décidé l'a été avec l'accord de la région ; il n'y a donc aucune difficulté par rapport à ses compétences.

Par ailleurs, je l'ai dit dès la première lecture au Sénat, le Gouvernement est prêt à discuter avec tout territoire qui voudrait évoluer. Je connais des départements qui voudraient évoluer avec d'autres. Néanmoins, il faut être deux pour évoluer. Or, parfois, l'un veut et l'autre non – je pense à cette région mais aussi à d'autres où je me suis rendue très récemment. Il faut donc que s'expriment des volontés locales d'évolution et de discussion.

Quand nous avons signé, avec le Grand-Duché du Luxembourg, un accord de coopération concernant les transports quotidiens entre celui-ci et les départements lorrains frontaliers, personne n'a râlé. Je rappelle en outre que le préfet Marx travaille actuellement sur le codéveloppement et les relations entre le Luxembourg et la zone frontalière nord de la Lorraine. J'ai reçu à plusieurs reprises tous les élus du Sillon lorrain pour discuter de ce problème important ainsi que d'autres, comme la fuite de main-d'oeuvre.

Lorsque des territoires nous demandent de faire évoluer des politiques publiques prou répondre à leurs spécificités, nous n'avons naturellement aucune difficulté à le faire. Avec la Suisse s'applique un accord aux termes duquel celle-ci verse aux départements frontaliers, notamment la Haute-Savoie, des sommes qui ne sont pas négligeables. Avec la Bretagne, monsieur Molac, nous avons signé un « pacte girondin » dans le cadre duquel nous avons fait évoluer certaines politiques publiques.