Intervention de Hervé Saulignac

Je tiens à faire part de mon étonnement et de ma préoccupation quant à la méthode du Gouvernement sur cette question extrêmement sensible.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez dit qu'il s'agissait d'une initiative alsacienne et que, par conséquent, les problématiques propres aux territoires limitrophes n'avaient pas à être traitées dans ce cadre, la Moselle et d'autres départements n'ayant, d'une certaine manière, qu'à faire leurs courses auprès du Gouvernement afin que d'autres collectivités, peut-être, voient le jour.

Cette façon de faire est très préoccupante car la décentralisation, ce n'est pas cela. Il n'est pas possible d'imaginer le Gouvernement faire appel à tous les territoires français qui souhaiteraient pouvoir s'organiser comme l'Alsace est en train de le faire.

Les spécificités, en effet, sont partout. Pour avoir eu l'honneur et le privilège de présider le conseil départemental de l'Ardèche pendant plusieurs années, je peux vous dire que nous avons travaillé dans le cadre d'une assemblée bidépartementale avec la Drôme. Dès lors, nous vous présenterons très prochainement un projet de création d'une nouvelle collectivité à partir de spécificités propres, notamment, à la vallée du Rhône. Vous verrez que nous n'aurons aucune difficulté à les mette en exergue.

Je suis extrêmement étonné : la différenciation, que j'appelle de mes voeux, peut s'appliquer, mais je crois que vous êtes en train de porter un grave coup de canif à l'égalité républicaine. Or celle-ci doit demeurer. Le fait de dire à la Moselle « circulez, il n'y a rien à voir, parce que vous n'avez pas pris l'initiative » rejaillira sur vous, tôt ou tard.