Intervention de Jean Lassalle

Le projet de loi vise à renforcer les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coopération transfrontalière. Un aspect important de cette coopération est le domaine éducatif. Il paraît donc nécessaire de reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le pouvoir de coorganiser avec l'administration scolaire les activités éducatives transfrontalières, surtout qu'elle disposera, en tant que collectivité territoriale, des moyens juridiques de la coopération décentralisée.

Étant arrivé en retard, j'en profite pour préciser que je suis favorable à la création d'une collectivité territoriale à statut particulier. Je considère que la création de la Collectivité européenne d'Alsace est une réponse à une exigence d'Alsace émanant de la société alsacienne ; qu'on le veuille ou non, cette exigence se fonde non pas sur une vision matérialiste, mais sur une démarche identitaire de la part de la population alsacienne.