Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il s'agit de réécrire l'alinéa 10, de sorte que la collectivité européenne d'Alsace soit pleinement en mesure de réaliser le schéma alsacien de coopération transfrontalière sans avoir à en référer à d'autres collectivités, ce qui la placerait dans une position de subordination malvenue. On ne voit pas pourquoi d'autres collectivités viendraient se mêler du schéma, à moins de vouloir introduire une hiérarchisation néfaste entre collectivités.

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