Intervention de Vincent Thiébaut

Séance en hémicycle du lundi 24 juin 2019 à 21h30
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps mes amendements nos 76 et 88 .

Il s'agit, dans les trois cas – quoique sous une forme différente, voire moyennant un repli – , de rétablir une mesure du Sénat, supprimée en commission, qui donnait aux intercommunalités la possibilité de déléguer à la collectivité européenne d'Alsace les compétences que leur ont transférées leurs communes membres. Au Sénat, l'amendement ainsi rédigé avait reçu un avis de sagesse du Gouvernement.

Les amendements nos 76 et 88 opèrent un repli par rapport au no 29, en parlant de déléguer « totalement ou partiellement » les compétences ou en détaillant celles-ci.

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