Intervention de Raphaël Schellenberger

Il obéit au même esprit que l'amendement no 29 de M. Thiébaut ; si celui-ci devait être adopté, je retirerais bien volontiers le mien, dont la rédaction est un peu moins large.

La mesure serait intéressante pour expérimenter ce que peut être une collectivité territoriale du XXIe siècle. Si tous les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – d'une même région, en l'occurrence l'Alsace, en viennent à s'accorder pour transférer une compétence à la collectivité alsacienne, c'est qu'ils auront vraiment besoin que celle-ci intervienne. La création de cette sorte de clause de compétence générale ascendante – du bloc communal à la collectivité européenne d'Alsace – relèverait d'une vision particulièrement moderne de la subsidiarité.