Il s'agit de garantir les rôles respectifs de l'éducation nationale et des collectivités territoriales. Chacun sait que le recrutement et l'affectation des enseignants sur le territoire national, quel que soit le lieu, relèvent de la compétence de l'éducation nationale. J'ajoute qu'évidemment, l'enseignement proposé par une collectivité ne saurait se dérouler sur le temps scolaire : il doit se tenir hors du temps scolaire.
M. Hetzel a décrit une réalité : il n'y a plus assez de locuteurs de l'allemand en France – l'Alsace n'est pas seule à manquer de professeurs d'allemand, cela concerne l'ensemble du territoire. Chacun sait que, chaque année, toutes les places de l'agrégation et du CAPES d'allemand ne sont pas pourvues – c'est à la fois une question de nombre de candidats et de niveau – , ce qui pose un véritable problème. Nous espérons donc que la création de l'organisme bilingue de Strasbourg permettra le développement d'une politique nationale en faveur de la langue allemande, et nous en attendons particulièrement des retombées pour l'Alsace.
Il reste que le projet de loi donne à la Collectivité européenne d'Alsace la capacité de recruter des locuteurs de l'allemand, y compris de l'autre côté de la frontière, grâce à une politique salariale spécifique, afin de favoriser l'enseignement de cette langue en Alsace. En effet, les Alsaciens eux-mêmes expliquent – j'ai pu le constater par moi-même – que, durant de nombreuses années, les familles ont abandonné l'idée de faire apprendre la langue allemande à leurs enfants ; mais c'est moins vrai aujourd'hui, les choses repartent. Il convient d'accompagner une évolution à la fois culturelle et économique pour relancer l'enseignement de l'allemand dans notre pays, a fortiori dans les régions frontalières.