Intervention de Gérald Darmanin

En effet, vous souhaitez remettre en cause, pour des motifs louables, la hausse prévue de la composante carbone sur le gazole B 10, mais également, ce qui est quelque peu contre-intuitif, le principe de la convergence. Les modalités de calcul de la TICPE sont fondées sur des règles objectives et homogènes par groupe de produits s'appuyant sur le contenu en CO2 de ces derniers. Le bon outil de la fiscalité environnementale est souvent la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – , par opposition aux outils que vous nous proposez. C'est pourquoi l'amendement no 1313 nous paraissait remplir les objectifs que vous évoquez, tout en permettant l'intégration de l'ensemble des biométhanes, du B 10 jusqu'au B 100. À ce titre, je donnerai un avis défavorable à l'amendement no 686 , à moins que vous ne le retiriez, et un avis favorable à l'amendement no 1313 , portant article additionnel après l'article 9. J'imagine que le groupe Les Constructifs aura l'occasion, le cas échéant, de vous associer à l'adoption de cet amendement, si vous en étiez d'accord.