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Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 324 et donner l'avis de la commission sur les deux amendements.

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