Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Cet amendement se veut cohérent avec notre volonté collective d'améliorer la qualité de l'air et la transition énergétique.

Les transporteurs routiers ont fait le choix du gaz naturel carburant pour contribuer à l'émergence d'une mobilité propre qui préserve la qualité de l'air. Il serait incohérent qu'ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole.

Le présent amendement a pour objectif de geler le taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, associé au gaz naturel pour véhicules – GNV – et au biométhane carburant BioGNV, afin d'éviter de rendre ce carburant moins compétitif que le diesel au 1er septembre 2018.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.