Intervention de Patrick Hetzel

Il y a là un vrai sujet. J'entends vos arguments, monsieur le rapporteur. Il est vrai que la création du comité stratégique est une avancée. Cependant, nous souhaitons davantage de garanties. La collectivité a la chance d'intervenir sur un territoire unifié, le territoire alsacien. Pour une plus grande clarté, nous demandons l'inscription dans la loi du chef de filat. Il est difficile de comprendre en quoi cela poserait problème. J'ai relu la déclaration de Matignon : ces amendements coïncident parfaitement avec ce qu'elle prévoit.

Je note que depuis hier soir, aucun amendement de l'opposition n'a été adopté.