Intervention de Raphaël Schellenberger

Malheureusement, nous ne parvenons pas à dépenser l'intégralité de nos enveloppes, de sorte que des subventions destinées à la France sont reversées au budget communautaire.

Deuxième raison : la maille alsacienne est celle retenue par les politiques locales européennes. L'Alsace est une région reconnue par la nomenclature des unités territoriales statistiques – NUTS – , sur laquelle se fonde l'Union européenne pour définir ses politiques territoriales. De son point de vue, il n'existe pas de région Grand Est. L'Alsace est la maille de distribution des aides européennes à l'échelon régional.

Enfin, cette question nécessite de garantir la proximité. D'un endroit à l'autre de la région, les problèmes ne sont pas les mêmes. Dans chaque territoire de la région, il faut mettre en place une ingénierie d'accompagnement des divers projets susceptibles de bénéficier de fonds européens.

Ces trois raisons importantes, essentielles et incontournables me semblent justifier l'adoption de l'une des deux rédactions que je propose, en vue de confier à la maille alsacienne, par le truchement de la Collectivité européenne d'Alsace, la gestion des aides européennes – à titre expérimental, bien entendu, puisqu'il est indispensable de tenir compte de cette contrainte si l'on veut que l'amendement passe le filtre de l'article 40 de la Constitution.