Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Même avis. Chacun sait que la gestion des fonds européens est confiée à la collectivité territoriale régionale, et que certains fonds peuvent être subdélégués – en fonction de leurs compétences – à d'autres collectivités territoriales.
Tel est notamment le cas des fonds alloués dans le cadre du FSE, qui correspondent à une compétence des départements. À n'en pas douter, la Collectivité européenne d'Alsace gérera une partie du FSE, comme le fait d'ores et déjà chaque département alsacien.
