Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Avis défavorable. Je voudrais ajouter, pour être très claire, que nous avons voté hier un amendement favorisant l'insertion par l'activité économique, en lien d'ailleurs avec la politique sociale que mènent les départements et que mènera la future Collectivité européenne d'Alsace. C'est un sujet dont nous avons suffisamment parlé. La disposition adoptée correspond bien sûr à ce qui était prévu par les accords de Matignon, mais maintient la répartition des compétences économiques entre la région et la Collectivité européenne d'Alsace.

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