Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

J'entends évidemment votre argument, madame la ministre, lorsque vous évoquez la Corse. Il s'agit d'un en effet d'un territoire qui a ses spécificités propres. Je n'argumenterai pas sur ce point.

Ceci étant, notre collègue Laurent Furst vient d'indiquer que notre souhait est d'aller un peu plus loin : lorsqu'un certain nombre de dispositions législatives qui peuvent concerner l'Alsace sont élaborées, il faut que celle-ci ait son mot à dire.

Vous le savez, un certain nombre de dispositions législatives concernent évidemment le droit du travail et le droit de la chasse, c'est-à-dire un certain nombre de matières relevant du droit local.

Il serait nécessaire de faire évoluer les choses dans certains domaines, et c'est ce que rendrait possible l'adoption de cet amendement.

Nous en appelons donc à une véritable coconstruction, dans le cadre que vous avez fixé, madame la ministre, à savoir s'en tenir à la spécificité alsacienne, sans importer d'autres considérations – cela étant dit avec tout le respect que je dois à mes collègues corses, qui ont parfaitement conscience de l'importance qu'il y a à disposer de facteurs de différenciation au sein de notre territoire national et qui se mobilisent en ce sens.

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