Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Mais si nous avions adopté les amendements, à l'article 1er A, qui visaient à qualifier la CEA de collectivité territoriale à statut particulier, votre objection serait tombée !

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