Se connecter - Mon compte
Il eût été préférable d'adopter ces amendements, car la CEA, soit dit entre nous, est un objet juridique non identifié !
Deuxième observation : ce texte s'inspire de ce que nous avons fait pour la Corse.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.