Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Depuis que la Corse bénéficie d'un statut particulier, l'assemblée de Corse a effectué quarante saisines. Or, madame la ministre, pour trente-huit d'entre elles, l'autorité gouvernementale n'a même pas daigné répondre : ce n'est pas bien ! Quant aux deux réponses obtenues, elles furent négatives – notre collègue Castellani pourrait en détailler le contenu. Il faut donc que le Gouvernement joue le jeu, et cela même si nous avions décidé d'assimiler la CEA à une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution !

Il serait bon que vous fassiez pression sur vos collègues – car c'est votre boulot, madame la ministre – pour qu'ils soient plus ouverts à une meilleure adaptation aux réalités locales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.