Je voudrais revenir très rapidement sur la question des statistiques. Ce que vous dites, monsieur le rapporteur, n'est en rien une certitude. Comme je l'ai indiqué hier à la tribune, nous aurons deux départements au sens de l'État et une collectivité alsacienne, la CEA. Que ce soit pour l'INSEE, pour les ASSEDIC, qui ont maintenu les données à l'échelle de l'Alsace, ou pour la Banque de France, qui, pour sa part, les a fait disparaître, c'est l'impulsion que donnera le Gouvernement qui importera, ce n'est pas la loi. En la matière, ce texte ne changera rien.