Intervention de Raphaël Schellenberger

Je suis surpris de l'argumentation qui nous est opposée. La nécessité de procéder à des adaptations normatives et réglementaires est reconnue par le Gouvernement, puisque celui-ci a proposé aux préfectures du Haut-Rhin et du Bas-Rhin d'expérimenter de telles adaptations. Je ne comprends donc pas pourquoi l'on n'accepte pas que la future Collectivité européenne d'Alsace bénéficie d'une capacité similaire, non pas à adapter directement la réglementation, mais à proposer des adaptations de celle-ci. Convenez qu'il ne s'agit pas d'une demande excessive ! Cela semblerait même plutôt adapté à la situation, puisque, je le répète, le Gouvernement lui-même a reconnu cette nécessité en accordant aux deux préfectures du Haut-Rhin et du Bas-Rhin une telle capacité.