Intervention de Jacqueline Gourault

Le contrat triennal Strasbourg, capitale européenne, auquel il est fait référence au dernier alinéa du VI de l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, est signé entre l'État, l'eurométropole de Strasbourg, la région Grand Est, la ville de Strasbourg et le département du Bas-Rhin. Ce contrat prévoit notamment la répartition des contributions de chacune des parties prenantes au financement des projets mentionnés. Ainsi, pour le contrat triennal 2018-2020, signé le 17 avril 2018, les participations financières sont réparties de la manière suivante : 40 millions d'euros pour l'État, 49 millions d'euros pour l'eurométropole de Strasbourg, 49 millions d'euros pour la ville, 12 millions pour le département du Bas-Rhin, 24 millions d'euros pour la région Grand Est et 10 millions d'euros pour les autres acteurs.

Le département du Bas-Rhin participe donc déjà au financement des opérations figurant dans le contrat triennal sans que cette participation ne découle de la loi. La Collectivité européenne d'Alsace se substituera naturellement aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021. Dès lors, le financement actuellement assuré par le département du Bas-Rhin ne sera pas remis en cause. Le soutien de la Collectivité européenne d'Alsace sera pérennisé et pourra même être accru à l'occasion de la signature du prochain contrat triennal, qui coïncidera d'ailleurs avec la création de la nouvelle collectivité.

De surcroît, il ne peut être envisagé de n'inscrire dans la loi que la participation de la Collectivité européenne d'Alsace aux opérations figurant dans le contrat triennal.

C'est pourquoi je demande le retrait de l'amendement – tout en précisant que tout cela va dans le sens de Strasbourg, capitale européenne. À défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.