Intervention de Patrick Hetzel

La spécificité transfrontalière de l'Alsace est évidemment reconnue : vous la rappeliez vous-même, madame la ministre, il y a quelques minutes. Elle justifie, en tout état de cause, de donner à la nouvelle collectivité un rôle pour la définition du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Aussi proposons-nous, à travers le présent amendement, une expérimentation en la matière.

D'autres collègues y ont fait allusion tout à l'heure : nous ne parlons pas ici d'une inscription dans le dur de la loi, mais seulement d'une expérimentation qui permettrait aux départements volontaires de soutenir des actions transfrontalières. Disons-le clairement, les choses doivent se faire au plus près du terrain, et c'est là le grand intérêt de la nouvelle collectivité européenne, relativement aux prérogatives transfrontalières exercées par l'Alsace. L'amendement mettrait cet objectif en cohérence avec le projet de loi.