Intervention de Gérald Darmanin

Cela me gêne un peu de donner un avis défavorable à l'amendement, mais il me semble pourtant qu'il est un pur cavalier législatif. Il est un peu difficile pour le Gouvernement de l'accepter. D'abord, la valeur de la tonne de carbone inscrite à l'article 1er de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n'a aucune portée normative. Ensuite, il s'agit manifestement d'un cavalier dans le projet de loi de finances. Je ne serais pas fâché que cet amendement soit adopté, mais il me semble que vous devriez avoir cette discussion lors de l'examen des crédits de la mission budgétaire correspondante. Nous devrions également avoir une discussion plus large, à l'occasion d'un projet de loi portant directement sur la transition énergétique.

J'émets donc un avis défavorable.