Intervention de Patrick Hetzel

Je ne comprends pas bien pourquoi nous n'avons pas examiné cet amendement lorsque nous avons abordé la question de la gestion des fonds européens : il vise en effet à confier à la Collectivité européenne d'Alsace la gestion de tout ou partie des programmes européens dans le cadre d'une stratégie partagée avec la région.

La Collectivité européenne d'Alsace, à partir du moment où elle est créée, doit être dotée de prérogatives, toujours dans le droit fil des spécificités de l'Alsace. Nous cherchons à éviter que la CEA ne soit une coquille quasiment vide : nous ne nous contentons pas, en effet, d'une simple fusion des départements. La bataille d'Alsace se poursuivra.