Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 25 juin 2019 à 15h00
Collectivité européenne d'alsace — Article 1er
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Je tiens à apporter pour la première fois au cours de notre débat une précision sur les fonds européens : comme chacun le sait, les négociations sur la programmation des fonds européens 2021-2027 sont ouvertes, ce qui nécessitera l'adoption d'une nouvelle disposition législative. Celle-ci englobera toutes les collectivités concernées par la gestion des fonds, en qualité d'autorité de gestion ou d'organisme intermédiaire.
Dans cette attente, l'État travaille évidemment à la création d'un guichet unique avec les collectivités concernées. C'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
