Intervention de Gérald Darmanin

Ce sujet doit être évoqué à l'occasion de l'examen d'un texte sur l'écologie du ressort du ministre Nicolas Hulot, et s'appuyer sur une étude d'impact et un travail politique spécifique. La mesure pourrait être adoptée dans ce cadre, mais, pour l'heure, je maintiens l'avis défavorable du Gouvernement, même si cet amendement est le seul des trois à avoir été accepté dans le cadre de l'article 88, comme l'a rappelé le rapporteur général.