Intervention de Stéphane Mazars

Au contraire, il me semble que cet amendement a la vertu de mettre en lumière la responsabilité qui incombera désormais aux plateformes, qui ne pourront pas s'en remettre à une tierce personne, le juge ou autre, pour apprécier si les contenus sont manifestement illicites. Rassurez-vous : très vite, ce qui constitue un contenu manifestement illicite apparaîtra sans ambiguïté, et ce qui relève de cette définition est déjà assez clair. Il ne me semble donc pas y avoir de difficulté majeure.

En revanche, la procédure proposée par l'amendement paraît lourde, à la limite de l'usine à gaz. Dans quel cadre le juge serait-il saisi pour apprécier le caractère manifestement illicite d'un contenu ? Dans le cadre d'un débat contradictoire entre l'auteur du contenu et la plateforme qui saisit le juge ? Tout cela est bien compliqué. Vous mettez néanmoins en lumière l'un des aspects importants du texte, qui vise à responsabiliser les plateformes et à leur laisser la tâche de déterminer si les contenus sont manifestement illicites sans s'en remettre à une tierce personne. Encore une fois, je veux vous rassurer : dans 95 % des cas, nous sommes tous déjà en mesure d'établir si un contenu est ou non manifestement illicite. Rompues à cette pratique, les plateformes le feront elles aussi sans difficulté.