Intervention de Raphaël Gérard

Cet amendement vise à soumettre les plateformes à une obligation d'informer les notifiants, au moment de la notification, des risques encourus en cas de signalements abusifs répétés. J'insiste bien sur cette notion. L'idée est d'ériger un garde-fou, puisque nous avons bien vu à quel point les mesures prévues à cet article 2 sont salutaires. Il s'agit de faire du signalement un acte citoyen, et pas un acte de délation.

Les dispositions introduites par la rapporteure, qui imposent de décliner nom, prénoms et adresse électronique, me paraissent permettre des opérations de « trolling » qui pourraient être massives. Il s'agirait, en cas de signalement abusif repéré par un opérateur ou une plateforme, d'informer une nouvelle fois le notifiant de ce qu'il encourt.