Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mercredi 19 juin 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Je ne suis pas sûr que nous parlions de la même chose. Je crains effectivement que l'amendement CL280 de Mme Abadie, de portée plus large, ne dissuade certains, notamment les mineurs, de signaler des contenus abusifs. Le rappel systématique des risques encourus pourrait les inquiéter et les dissuader d'entreprendre un signalement. Mon amendement a pour objet de réserver ce rappel au cas où une même personne aurait attiré l'attention par des signalements répétés.

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